J.O. Numéro 28 du 2 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02241

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100698S



Par décision no 2001-1047 en date du 7 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 5287-94 du 14 septembre 1994 concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison Niort (studio) vers Niort, pour le transport du programme Blanc Bleu Fun Radio sur la fréquence 8 470,75 MHz, est abrogée.